J.O. 67 du 19 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05354

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 8 mars 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0410117A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 2004, il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Dejean (Martine), épouse Anselme, greffière de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du conseil de prud'hommes de Toulouse.

Mme Benkemoun (Sandra), greffière en chef du deuxième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du conseil de prud'hommes de Toulouse.

Mme Dejean (Martine), épouse Anselme, greffière du premier grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante du conseil de prud'hommes de Toulouse.